APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (désignées ci-après par “CGV”), y compris toutes les conditions supplémentaires et les politiques mentionnées dans les présentes ou accessibles via un hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants, et/ou les contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces CGV sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces CGV.

Les CGV s’appliquent également à toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil qui pourrait être ajouté au magasin actuel. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. Notre boutique est hébergée par Wpprovider. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructrice.

Une violation de l’une des dispositions des CGV entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférés sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans une permission écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas autrement ces CGV.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET SERVICES

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont sujets à un retour ou un échange uniquement selon notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs de votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou que nous l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à de tels outils “tels quels” et “tels que disponibles” sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le site est entièrement à votre propre risque et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces CGV.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces CGV.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque déposée, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels via le magasin est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour spécifiée ou date de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web, ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) pour toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir violé l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis “tels quels” et “tels que disponibles” pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Little Moustache, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit procuré en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis, ou autrement mis à disposition via le service, même si informé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Little Moustache et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation de ces CGV ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces CGV, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces CGV sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute condition ou disposition de ces CGV, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces CGV et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des CGV).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces CGV ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces CGV et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à 1139 Boulevard de la Cité-des-Jeunes, Les Cèdres, QC, J7T 1L8, Canada.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour voir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification des présentes CGV constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les CGV devraient nous être envoyées à info@littlemoustache.ca.

ARTICLE 21 – INFORMATIONS RELATIVES AU LIVRAISON

Toutes les commandes passées sur notre site sont préparées en vue de leur expédition dans les 24 à 48 heures suivant la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre localisation et du transporteur utilisé. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et varient en fonction du poids total de votre commande, de votre emplacement et du transporteur sélectionné.